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R.A.3V.Q. 86
- Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2009-08-11
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Annexe V
(articles 939.3 et 939.7)
Critères pour l’approbation de plans de construction
Annexe V
Document PDF
2009, R.A.3V.Q. 86, annexe V
.
Non en vigueur
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Annexe V
(articles 939.3 et 939.7)
Critères pour l’approbation de plans de construction
Annexe V
Document PDF
2009, R.A.3V.Q. 86, annexe V
.
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